[Entretien] Génocide arménien : un texte contraire à la Constitution
par Senat
Génocide arménien : le texte sur la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, estime la Commission des lois, qui a adopté une motion d’irrecevablité.Pour en savoir plus :http://www.senat.frhttp://www.facebook.com/senat.frhttp://twitter.com/Senat_Infohttp://twitter.com/Senat_Direct
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22 novembre 2024 - lequipe