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Entre PV abusifs et bonne foi

par CNEWS

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Dominique Baudis doit rencontrer lundi la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le Défenseur des droits voudrait simplifier les recours pour les automobilistes victimes de PV injustifiés et qui souhaiteraient prouver leur bonne foi.

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21 novembre 2024 - leparisien

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