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Enorme revers judiciaire pour Yannick Noah

par 6medias_videos

Enorme revers pour Yannick Noah. L'ancien tennisman vient de perdre le plus long match de sa vie. Cela faisait plus de 20 ans qu'il était en guerre contre le fisc français. Il a été définitivement débouté par le Conseil d'Etat révèle le site de BFM Business. Celui qui est aussi chanteur contestait farouchement, un redressement fiscal d'un million d'euros. Les faits remontent à 1993. Alors qu'il se déclarait résident fiscal en Suisse entre 1988 et 1993, le fisc estimait qu'en 1993 il était bien résidant français. Une version des faits que réfute le principal intéressé depuis des années. L'affaire va monter très haut car il estime que c'est un redressement fiscal contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, et à la Constitution. Mais il est débouté par le Conseil constitutionnel, puis le Conseil d'Etat à 2 reprises. Mais Yannick Noah n'a pas tout perdu, puisqu'il a pu réduire le montant de la facture qui est passé d'un million d'euros à 661.457 euros, qui ont été payés depuis, notamment en raison de la pension alimentaire qu'il verse à son ex-épouse. Sollicité par BFM Business, l'avocat fiscaliste de Yannick Noah, Me Alain Sarrazin, n'a dans l'immédiat pas souhaité commenter l'épilogue de l'affaire.

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24 novembre 2024 - CNEWS

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