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Encadré projet loi assouplissement des 35 heures

par ina

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Adoption ce matin en conseil des ministres du projet de loi destiné à assouplir les 35 heures. Il sera examiné début octobre au Parlement. En pratique c'est un retour possible aux 39 heures de travail hebdomadaire. Sans modifier la loi Aubry sur la réduction du temps de travail, le projet du gouvernement permet aux employeurs de la contourner via des heures supplémentaires, qui sont moins couteuses et plus nombreuses. Augmentation pour 18 mois du plafond annuel d'heures supplémentaires : passe de 130 à 180 heures autorisées (= 4 heures par semaine) Pdt cette période transitoire, chaque branche professionnelle pourra négocier son nombre d'heures supplémentaire et en fixer le taux. En l'absence d'accord entre patrons et salariés, les règles du projet Fillon s'appliqueront. Dans une entreprise de plus de 20 salariés les heures supplémentiaires sont majorées de 25 % et pourront être payées à la place des récupérations et des RTT. Pour les entrepriRetrouvez ce media sur Ina.fr

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