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ENA/DELOCALISATON PARIS

par ina

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Le Conseil d'Etat, saisi par l'Association des anciens élèves, annule la décision du 7/11/91 de transférer l'ENA à Strasbourg, considérant que l'annonce était un "acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir". - DP du hall du Conseil d'Etat arpenté par les élèves, télétrottoit parmi eux, - GP de l'arrêt affiché, - itw avocat Frédéric THIRIEZ "fera jurisprudence" - itw André ROSSINOT, ministre de la Fonction Publique "nous partageons la démarche de délocalisation, mais..." - off : la délocalisation impliquait la modification des règles de fonctionnement de l'école, qui ne peut se faire que par décret du Conseil d'Etat, et toute décision doit être cosignée par le ministre de la Fonction Publique, ce qui ne fut pas le cas. - PE de la cour intérieure de l'école, agrémentée de la banderolle "Non au transfert".Retrouvez ce media sur Ina.fr

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