Mercredi 16 novembre, les sénateurs examinent la proposition de loi du président de la commission des Lois Jean Pierre Sueur, relative à la réforme des collectivités territoriales. Les sénateurs socialistes, par la voix de Jean-Pierre Sueur, proposent une «modification profonde» du volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité. Cette proposition de loi supprime le controversé conseiller territorial, pierre angulaire de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, avait fait de l'abrogation de cette réforme l'arme principale de sa campagne sénatoriale qui a abouti au basculement du Sénat à gauche.
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