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En France, la responsabilité pénale bientôt fixée à 13 ans ?

par euronews-fr

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La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice.

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24 novembre 2024 - leparisien

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