Emmanuel Macron : "Aucune indemnisation des avocats" après la modification de la postulation territoriale
par LCP
Emmanuel Macron répond à Philippe Gosselin, le député UMP de la Manche. Ce dernier défend un amendement qui souhaite que le gouvernement rende un "rapport relatif à l’indemnisation des avocats subissant un préjudice anormal et spécial" après la modification de la postulation territoriale. En effet, l’élu estime la loi Macron supprime "le monopole territorial qu’elle a antérieurement octroyé aux avocats".Le ministre de l’Economie refuse d’envisager cette possibilité : "De manière certaine, il n’y a pas de risque d’indemnisation. Nous ne sommes pas en train de supprimer un monopole, nous l’élargissons."
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25 novembre 2024 - leparisien