Elle refuse de serrer la main, sa demande de naturalisation rejetée
par Ouest France - Wibbitz
Le Conseil d'État a validé le rejet de la demande de naturalisation d'une femme. La raison ? Celle-ci avait refusé de serrer la main à un représentant préfectoral lors de sa cérémonie d'accueil dans la nationalité française. C'est elle qui avait saisi le Conseil d'État, considérant comme un "excès de pouvoir" le décret du Premier ministre lui refusant en avril 2017 sa naturalisation. "En estimant qu'un tel comportement, dans un lieu et à un moment symbolique, révélait un défaut d'assimilation, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du Code civil." A jugé le Conseil d'État pour motiver sa décision, datée du 11 avril 2018 Cet article prévoit que "le gouvernement peut s'opposer [...] pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
