Élisabeth Borne annonce l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement

POLITIQUE - Fin des débats à l’Assemblée. Comme cela était attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a activé ce mercredi 19 octobre l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote. Une décision motivée par le refus de tous les groupes d’oppositions de voter le projet de budget. Après dix jours de débat et un suspense inexistant sur l’issue, Élisabeth Borne s’est présentée dans un hémicycle surchauffé en fin de journée pour engager la responsabilité du gouvernement sur le volet « recettes » du PLF 2023. « Nous aurions pu renoncer à la recherche d’un compromis. Nous avons fait le choix du dialogue. Si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général est en cause », a d’abord expliqué la Première ministre, sous les huées de l’opposition, avant de vanter un choix de « reponsabilité » pour éviter le blocage. « Nous devons donner un budget à notre pays », a-t-elle lancé, après avoir prononcé la fameuse formule : « J’engage la responsabilité de mon Gouvernement. » Immédiatement, les partis de la Nupes ont annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui sera présentée par la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain. Cette motion se veut « très ouverte » pour rallier au maximum a assuré la députée LFI Danièle Obono. Toutefois, elle a peu de chances d’être adoptée, le Rassemblement national et Les Républicains ayant déjà fait savoir qu’ils ne la voteraient pas. « C’est un gouvernement qui ne sait pas faire avec la pluralité de l’Assemblée nationale », a notamment fustigé la patronne des écolos salle des quatre colonnes après l’intervention d’Elisabeth Borne. Tous les chefs des groupes de la gauche, des socialistes aux communistes, ont fait entendre leur colère contre ce qu’ils estiment être un « déni de démocratie. » Une deuxième motion similaire déposée par le RN semble vouée au même sort sans le soutien de la droite, des socialistes et des communistes. Ce n’est qu’après le vote de ces motions (et leur probable rejet) que le budget sera alors adopté. Depuis son arrivée au Palais Bourbon le 10 octobre dernier, le projet du budget présenté par Bruno Le Maire a été largement modifié par les députés. Ils ont ainsi rejeté l’article préliminaire du texte qui limite le déficit public à 5 % du PIB, imposé des crédits d’impôts supplémentaires et rétabli l’« exit tax » contre l’exil fiscal des entrepreneurs. Autre amendement très symbolique adopté, là encore contre l’avis du gouvernement : une augmentation temporaire de la majoration de certains dividendes. Seuls certains de ces amendements ont été conservés dans le texte désormais adopté sans l’aval du Parlement. ----- Abonnez-vous à la chaîne YouTube du HuffPost dès maintenant : https://www.youtube.com/c/lehuffpost Pour plus de contenu du HuffPost: Web: https://www.huffingtonpost.fr/ Facebook: https://www.facebook.com/LeHuffPost/ Twitter: https://twitter.com/LeHuffPost Instagram: https://www.instagram.com/lehuffpost/ Pour recevoir gratuitement notre newsletter quotidienne: https://www.huffingtonpost.fr/newsletter/default/