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DROITS DE LA FRANCE SUR LE PLATEAU CONTINENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON - Mardi 18 Février 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

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