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Droits d’auteurs et œuvres orphelines

par Senat

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Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines. Ce texte, déposé par Marie Blandin (Verts, rattachée au groupe Socialiste) a pour objet d’enrayer l’utilisation abusive de la mention « Droits réservés », employée pour la reproduction dans les médias de photos et autres œuvres visuelles dont l’auteur n’est pas connu.La proposition de loi organise la collecte des droits d’auteurs et le référencement des œuvres orphelines, permettant ainsi aux auteurs qui reconnaitraient leurs œuvres de percevoir les droits. « L’urgence c’est de créer une plateforme pour tous les auteurs éventuellement spoliés puissent reconnaître les leurs » a expliqué Marie Blandin.Entretien avec les sénateurs Marie Blandin (Nord, rattachée Socialiste) et Jean-François Humbert (Doubs, UMP).En savoir plus :- http://www.senat.fr- http://www.facebook.com/senat.fr- http://twitter.com/Senat_Info- http://twitter.com/Senat_Direct- http://www.lepost.fr/perso/senat/

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