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Dossier: l'ouverture des frontières en 1993

par ina

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Au premier janvier 1993 suppression des frontières au sein de la Cee. Pour l'instant pas de directive particulière. Les douaniers poursuivent leur travail normalement. Il semblerait que l'on privilégiera la pratique de la douane volante excellente pour son effet de surprise. Disparition des services fiscaux au poste frontière de Montgenèvre. La TVA sera dorénavant encaissée par la direction générale des impôts et les ventes vont être acquittées toutes taxes comprises. Pour les transports de marchandises en grandes quantités les contrôles s'effectueront dans les centres des impôts des grandes villes. Les patrouilles à ski subsisteront afin de soutenir la paf dans le contrôle des marchandises illicites. La police de l'air et des frontières poursuivra le contrôle des personnes. On remarque une mauvaise coordination au niveau de la Cee.Retrouvez ce media sur Ina.fr

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