Donald Trump : peut-on destituer un président français ?
par Planet Production
La scène politique américaine pourrait bientôt changer radicalement. En effet ce mardi 24 septembre, les démocrates ont lancé la première étape d'une mise en accusation solennelle du président Donald Trump afin de le destituer. Est-il possible de lancer une telle procédure contre le président français ? Selon la constitution de la VE république, le président ne peut être destitué que par un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. ll s'agit d'une sanction politique et non pénale. Selon le pr de droit Didier Maus » Les motifs possibles sont le blocage du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" Ou "comportement personnel" indigne de la fonction de chef de l'État. Pour le destituer, les 2/3 du parlement doivent voter en ce sens. Aucun chef de l'état français n'a été destitué, même en cas d'incompétence. En effet, la voie de la démission est plus souvent privilégiée.
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24 novembre 2024 - leparisien