Divorcer sans juge, mauvaise idée ?
par Europe1fr
Le gouvernement a ajouté fin avril un amendement à la réforme dite "J21", pour "Justice adaptée au 21e siècle", débattue mercredi en commission à l'Assemblée. Le principe : le divorce à l'amiable ne se ferait que chez le notaire, sans passer par le juge.
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23 décembre 2024 - leparisien