Divorce : un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ?
par Le Monde
Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d'accord sur les modalités de leur rupture, l'accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille, s'inquiète de la disparition du juge, seul "garant de l'équilibre" entre les deux parties.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Tous publics
Paris : un septuagénaire tué par balle dans un McDonald’s du XVIIIe
22 novembre 2024 - leparisien