Directive sur le droit d’auteur. Les eurodéputés approuvent la réforme.
Les eurodéputés ont adopté la réforme européenne du droit d’auteur lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg mardi.
Après plus de deux ans débats houleux, le Parlement européen a voté, ce mardi 26 mars, sur la version définitive de la réforme du droit d’auteur. La nouvelle directive a été adoptée. Cette réforme a reçu 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions.
Les grandes plateformes commerciales comme Google, Facebook ou YouTube, devront coopérer avec les auteurs et la presse pour les rémunérer ou les aider à protéger leurs œuvres. Les éditeurs de presse, dont Ouest-France, avaient signé lundi un texte de soutien à la réforme européenne du droit d’auteur.
L'article 13 sauvé par seulement cinq voix
Les grandes plateformes commerciales comme Google, Facebook ou YouTube, devront coopérer avec les auteurs et la presse pour les rémunérer ou les aider à protéger leurs œuvres. Deux points en particulier ont suscité la controverse. L’article 11, qui prévoit l’instauration d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse : il implique la rémunération des articles, photos et vidéos aujourd’hui repris gratuitement par les agrégateurs d’information, comme Google News, Apple ou Facebook. Et l’article 13 (devenu depuis article 17), qui pose le principe de la « responsabilité » des plateformes, quant aux contenus qu’elles diffusent et aux droits d’auteur qui en découlent. Un amendement appelant à rejeter cet article a été rejeté par seulement cinq voix (317 votes contre 312).
« Nous avons vécu un moment historique » a déclaré après le vote l’eurodéputé (Les Républicains) Marc Joulaud, « l’Europe est devenue le berceau d’un internet juste où les plateformes ont des comptes à rendre, où les auteurs sont rémunérés et où les usages du quotidien sont protégés ».
Pour l’eurodéputée Radicale de Gauche Virginie Rozière, « c’est un grand jour pour la culture et la liberté de la presse en Europe. À l’ère des monopoles numériques, notre responsabilité était de réglementer et rééquilibrer le rapport de force en faveur de la culture », écrit-elle dans un communiqué.
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