DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D’OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE (Vote solennel) - Mardi 11 Octobre 2011

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)