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DEUX CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - Jeudi 12 Décembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)

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