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Des militants écologistes assignés à résidence vont saisir la CEDH

par CNEWS

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Joël Domenjoud, militant écologiste assigné à résidence lors de la COP21, n'est pas surpris par la décision des Sages qui ont jugé les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence, loi d'exception décrétée après les attentats du 13 novembre, conformes à la Constitution. Le militant compte aller devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour avoir "un jugement extérieur, venant de l'Europe".

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24 novembre 2024 - CNEWS

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