Des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison ?
par CNEWS
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi prévoyant des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison et condamnés à des peines lourdes. Mais cette proposition devra d'abord être examinée par le Conseil Constitutionnel. Richard Ferrand, président de l'Assemblée, a en effet saisi les sages juste après le vote du texte à l'Assemblée Nationale. Les mesures prévues par cette loi soulèvent des questions en matière de liberté.
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