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DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Mardi 12 Février 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités bancaires

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