Déplacement à «Vinexpo» : Hollande pourrait être sanctionné, selon un député Les Républicains
par libezap
Hollande, en infraction ? Le déplacement du président de la République à Vinexpo dimanche n’a pas plu au député Les Républicains (LR) Sébastien Huyghe. Alors que le Parlement a assoupli la loi Evin contre l'avis du gouvernement, François Hollande a tenu à ne pas «remettre en cause l'équilibre de la loi en matière de publicité sur les alcools». Sébastien Huyghe y voit une infraction à la loi Evin. «On peut toujours se poser la question d'ailleurs si François Hollande lui-même ne serait pas sanctionnable du fait de la loi Evin telle qu'elle existe aujourd'hui», a-t-il déclaré lundi lors du point presse. «Je rappelle l'interprétation de la Cour de cassation sur ce qui relève de la publicité pour les boissons alcoolisées, c'est un arrêt du 3 novembre 2004. Tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet quelle qu’en soit la finalité de rappeler une boisson alcoolique.» «S'il y avait besoin d'une preuve qu'il est nécessaire de clarifier cette loi Evin, tel que l'a fait le Sénat et tel que l'a fait la commission spéciale de l'Assemblée nationale, en étudiant la loi Macron et bien c'est vraiment que Monsieur Hollande est sous le coup d'une condamnation au titre de la loi Evin», a-t-il assuré.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
