Démarches administratives. 18 mesures qui veulent nous simplifier la vie
par Ouest France - Wibbitz
Le gouvernement, par la voix de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dévoile lundi 27 novembre son projet de loi sur la simplification des démarches administratives. Baptisé "Vers une Administration de service et de conseil", voici ce plan de simplification en 18 mesures.jjj 1 - Impôts 2 - Erreurs 3 - Moins de contrôles 4 - Coffre-fort numérique 5 - Objectif « zéro papier » 6 - Inspection du travail 7 - Construction 8 - Ouverture jusqu'à 20 h 9 - TPE-PME 10 - Documents d'identité 11 - Urssaf 12 - Création d'entreprise 13 - Pôles d'action économique 14 - CAF 15 - Transaction 16 - Dons 17 - Éoliennes en mer 18 - Enseignement supérieur
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