Démarchage téléphonique : les écarts plus fermement punis
par Planet Production
Une loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée. Elle vise à punir plus âprement les abus et à interdire notamment toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique. Dans ce secteur, des sociétés exploitent des subventions publiques pour tromper des foyers. Leur objectif ? Réaliser des économies d'énergie ou produire de l'énergie renouvelable. Les sanctions des autres secteurs sont aussi renforcées. Les amendes administratives sont fixées désormais à 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises, contre 3 000 € et 15 000 € aujourd'hui. La loi impose aux professionnels de vérifier la conformité de leurs fichiers de prospection avec Bloctel, la liste anti-démarchage. un décret devra encore spécifier les jours, horaires et fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera permis.
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