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Délit d'homicide routier : où en est le processus législatif ?

par CNEWS

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En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit «d'homicide routier», mais la dissolution de cette dernière a suspendu le processus législatif. Ce texte est essentiel pour les familles de victimes de la route. Où en est-on dans le processus législatif ?

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12 novembre 2024 - CNEWS

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