Décret migratoire de Trump : quid de la suite ?

C’est une deuxième manche de perdue pour le président Donald Trump. Son très controversé décret migratoire reste suspendu. Mais la bataille ne fait que commencer… Signé le 27 janvier, ce décret interdit la venue aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays musulmans pendant 3 mois. De même, il interdit l’accueil des réfugiés issus de pays en guerre pendant 4 mois. L’interdiction étant illimitée dans le temps pour les Syriens. La Cour d’appel de San Francisco a rejeté, hier, à l’unanimité l’appel du gouvernement fédéral qui proteste contre la suspension temporaire du décret décidée par la justice il y a tout juste une semaine. Pour les trois juges de San Francisco, William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedman, “le gouvernement n’a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis”. Et il est nécessaire de “protéger l’intérêt général”. Dans le quartier de Westwood, à Los Angeles, où habite une grande communauté iranienne, le soulagement est énorme. L’Iran est l’un des 7 pays visés par l’interdiction. Mike Amiri, agent de voyages irano-américain : “Je pense que tout est fini. J’espère… Donald Trump a fait appel et a dit ok, on se verra devant la cour. Mais j’espère que cela résoudra le problème et qu’ils annuleront cette interdiction de voyager aux Etats-Unis, parce que nous tous, nous sommes tous des réfugiés.“ Le président Trump a vivement réagi sur Twitter après la décison de la cour d’appel : SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 9 février 2017 La bataille judiciaire a commencé à Seattle, lorsque l’Etat de Washington a déposé un recours contre le décret. Selon le procureur général de Washington, Bob Ferguson, le décret présidentiel est discriminatoire et viole la liberté religieuse, une liberté de culte protégée par la Constitution. Hier, il était confiant et défiant : “Le Président a le choix. Il peut continuer de se battre ou il peut retirer cet ordre exécutif et recommencer. Je lui demanderai vivement de considérer cette dernière option.“ Pour Rory Little, professeur de droit de l’Université de Californie, le Hasting College of Law, la bataille n’est pas gagnée pour Trump et son équipe : “Je pense que s’ils vont jusqu‘à la cour suprême, ils risquent une sérieuse déconvenue. Pour moi, s’ils pensaient de manière stratégique, ils ne s’y risqueraient pas, mais ce Président ne semble pas avoir peur d’aller à la confrontation.“ Donald Trump a maintenant 14 jours pour demander à la Cour d’appel de San Francisco de reconsidérer le maintien de la suspension, avec éventuellement un panel de juges plus large, ou il pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême, avec le risque qu’elle ne veuille pas se saisir de l’affaire ou qu’elle statue en sa défaveur.