Cette année, la déclaration de revenus reste obligatoire pour tous les contribuables, malgré la mise en place du prélèvement à la source. Pour faciliter vos démarches, Jacques-Henry de Bourmont vous expose 5 pièges à éviter.
Piège numéro 1 : jeter ses justificatifs.
Depuis que les déclarations se font sur Internet, l’administration ne demande plus aux contribuables de transmettre tous les ans leurs jusitifactifs. Et pourtant il faut les conserver. C’est très important. En effet, l’administration dispose d’un droit de reprise de trois ans, c’est à dire qu’elle va pouvoir pendant les trois ans qui suivent le dépôt de votre déclaration de revenus, vous demander ces justificatifs. Si vous les avez jetés ou détruits, les déductions fiscales vous seront refusées.
Une copie scannée de vos justificatifs peut permettre de vous simplifier la vie. Et certaines start-up proposent d’ores et déjà des services digitaux vous permettant de scanner l’ensemble de vos justificatifs par année – travail très consommateur de temps et très pénible. La solution technique proposée par ces start-up est très simple : une carte bleue, un SMS vous demandant les justificatifs des frais payés par carte bleue, et un coffre-fort électronique où l’ensemble de vos justificatifs seront stockés.
Piège numéro 2 : appliquer la flat tax de 30% sans analyser l’option de l’imposition au barème progressif.
Pour certains revenus, comme les revenus de capitaux mobiliers ou les plus-values, vous pouvez être taxés à la flat tax de 30%. Cependant, dans certains cas, lorsque des abattements peuvent s’appliquer – notamment, pour les plus-values, l’abattement pour une durée de détention – il est souvent préférable d’opter pour l’imposition au barème progressif. Alors, attention, analysez bien les deux options et décidez-vous ensuite.
Piège numéro 3 : considérer que toutes les souscriptions au capital de PME ouvrent droit au crédit d’impôt de 18%
Sachez que pour être éligible au crédit d’impôt, les PME doivent remplir 11 conditions. Nous vous conseillons donc d’obtenir une attestation de la PME confirmant son éligibilité au crédit d’impôt.
Les PME doivent être considérées comme des PME au titre du droit communautaire et exister depuis moins de sept ans.
Piège numéro 4 : les revenus exceptionnels.
Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés selon les modalités habituelles. Sont considérés comme revenus exceptionnels, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités de cessation de fonction ou tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être accueilli annuellement.
Ces revenus seront à déclarer de manière séparée et ils ne seront pas couverts par le fameux CIMR, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement.
Piège numéro 5 : sous-évaluer ses biens immobiliers pour la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.
Attention, aujourd’hui, l’administration dispose de nombreuses bases de données et il est très difficile pour un contribuable de sous-évaluer ses biens immobiliers. A titre d’illustration, l’administration a récemment mis à disposition de l’ensemble des contribuables la base de données qu’elle utilise elle-même pour effectuer ses redressements. Cela signifie que l’administration pourra appliquer les pénalités pour manquement délibéré de 40% beaucoup plus facilement face à des contribuables qui continuent à sous-évaluer leurs biens immobiliers.
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