Déclaration de patrimoine des candidats : que risquent les tricheurs ?
par leparisien
La campagne électorale marquée par les multiples « affaires » a eu au moins un mérite : tout le monde a maintenant entendu parler de l’obligation de déclaration de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle. Pas moins de trois candidats, et pas des moindres, sont soupçonnés de ne pas respecter cette jeune loi qui a été adoptée en 2013, en pleine affaire Cahuzac. Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, nous explique ce que prévoit cette loi et quelles sont les sanctions pour ceux qui ne la respectent pas. http://www.leparisien.fr/#xtor=AL-1481423430
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21 novembre 2024 - leparisien