Déchéance de nationalité : les Sages se prononcent
par CNEWS
Le Conseil constitutionnel se prononce aujourd'hui sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question a été posé à la suite d'une décision de déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme. La position du Conseil constitutionnel est très attendue par le gouvernement, qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme.
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