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Déchéance de nationalité: "En droit, on ne peut pas faire d'apatride" - 06/01

Name: Déchéance de nationalité: "En droit, on ne peut pas faire d'apatride" - 06/01
Uploaded: 2016-01-06T19:20:03+01:00
Duration: 13 min 18 s

par BFMBUSINESS

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L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Finalement, le projet de loi pourrait alors étendre cette mesure à tous les Français pour éviter toute discrimination, selon les suggestions de certains responsables de la majorité. "En droit, on ne peut pas faire d'apatride", affirme Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris. Par conséquent, "la déchéance de nationalité ne peut être que pour les binationaux", a-t-il déclaré. - 18h l'heure H, du mercredi 6 janvier 2016, présenté par Guillaume Paul et Pauline Tattevin, sur BFM Business.