[Décentralisation] Réduire le poids des normes
par Senat
Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud ont rendu publiques les conclusions de leur rapport "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes" fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
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