De nombreux ralentisseurs jugés non-conformes sur les routes du Var
par BFMTV
Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Toulon se penchait sur la double requête, déposée par L'Association pour une mobilité sereine et durable et la Fédération des motards en colère. Elles visaient à imposer à la métropole TPM et au conseil départemental la destruction (ou la mise aux normes) de tous les ralentisseurs installés - illégalement selon les associations - sur leur voirie. Elles estiment en effet que la plupart des dos d'âne ou ralentisseurs trapézoïdaux ne respectent pas un décret de 1994, limitant en particulier leur hauteur à 10cm et leur longueur à 4 mètres
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26 décembre 2024 - letribunaldunet