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Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le 49.3 ?

par franceculture

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Le projet de loi sur la réforme des retraites passera-t-il par le 49.3 ? Son examen à l’Assemblée Nationale a commencé mi février 2020, et plus de huit jours après, il avance très lentement. Les plus de 40 000 amendements déposés par des députés, essentiellement issus des rangs de la France Insoumise et des Communistes, sont accusés de ralentir les débats. Pour en parler, Guillaume Erner reçoit Arnaud Le Pillouer, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, spécialiste de droit constitutionnel (il a notamment dirigé « La protection de la Constitution : finalités, mécanismes, justifications » éd. Presses Universitaires juridiques de Poitiers).La Question du jour de Guillaume Erner - 26 février 2020À retrouver ici : https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/saison-26-08-2019-29-06-2020Abonnez-vous pour retrouver toutes nos vidéos : https://www.youtube.com/channel/UCd5DKToXYTKAQ6khzewww2g/?sub_confirmation=1Et retrouvez-nous sur...Facebook : https://fr-fr.facebook.com/francecultureTwitter : https://twitter.com/francecultureInstagram : https://www.instagram.com/franceculture

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