« Tout étranger […] qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité est admis à l’exercice des droits de citoyens français ». C’est ce que déclarait la Constitution, jamais appliquée, du 24 Avril 1793. Le droit de vote des étrangers n’a jamais été reconnu dans son principe en France.
Mais il fait débat … à tel point que François Fillon en personne viendra au Sénat, le jeudi 8 décembre, « s’opposer de toutes ses forces » à la proposition de loi. Le texte prévoit d’accorder aux étrangers non communautaires , le droit de vote aux élections municipales et leur permet d’être éligible comme conseiller municipal.
Côté UMP, ce sont trois motions de procédure qui ont été déposées au Sénat, Nicolas Sarkozy qui en 2005, avait pris tout le monde à contre-pied en expliquant « qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation irrégulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter aux élections municipales ». Or, il juge aujourd’hui, « hasardeuse » l’actuelle proposition socialiste.
La Droite populaire, tout comme Marine Le Pen ont lancé une pétition sur leur site internet.
Du côté de la gauche, on parle d’un débat vieux de trente ans. Déjà François Mitterrand en 1981, proposait d’accorder le droit de vote des étrangers non communautaires. Au PS, on plaide donc la continuité.
La proposition relative au droit de vote des étrangers a-t-elle une chance d’être votée ? La gauche peut-elle être accusée de brandir une conception trop généreuse des droits de l’homme ? La droite, au contraire, ne se drape-t-elle pas dans une défense trop rigoureuse de la nation ?
Invités :
+ Pierre Joxe, ancien ministre socialiste.
+ Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne.
+ Malika Sorel, membre du Haut Conseil à l’intégration.
+ Béligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS.
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![[En séance] Débat agité sur le droit de vote des étrangers non ressortisants de l'UE](http://media2.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F2IZmH1bLqh4F8h9q6%2Fen-seance-debat-agite-sur-le-droit-de-vote-des-etrangers-non-ressortisants-de-l-ue%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
