Actu en vidéo

Cumul des mandats : jour de vote à l'Assemblée

par LCP

Signaler

A l’assemblée, la lecture définitive du projet de loi sur le non-cumul des mandats s’est achevée le 21 janvier. Les députés ont rétabli l’interdiction pour les sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire. Le projet de loi est soumis au vote le lendemain.Mais le texte ne s’appliquera pas avant 2017, sauf si la droite ne compte revenir dessus comme l’a laissé entendre Christian Jacob.Jean-Baptiste Daoulas

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Cette touriste cherche depuis des jours sa chienne perdue à l’aéroport Charles-de-Gaulle

24 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux