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Crimes des mineurs: comment s'organise la réponse pénale ?

par BFMTV

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Chez les mineurs, la peine encourue ne peut pas dépasser celle prévue pour les adultes dans le cadre de faits similaires. Par exemple, la peine encourue pour un coup mortel s'élève à dix ans maximum pour un mineur et 20 ans maximum pour un adulte. Des sanctions éducatives peuvent également être appliquées. La majorité pénale s'élève à 18 ans.

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25 novembre 2024 - leparisien

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