Actu en vidéo

Création de la mission d'information sur le Statut de l'élu - Mercredi 13 Mars 2013

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Nomination de rapporteurs - Mercredi 13 Mars 2013
Tous publics

Déplacement en Guyane de M. Jean-Jacques Urvoas - Mercredi 13 Mars 2013
Tous publics

Statut de l'élu (rapport d'information) - Mercredi 19 Juin 2013
Tous publics

Non cumul des mandats - Mercredi 19 Juin 2013
Tous publics

M. le président - Mercredi 19 Juin 2013
Tous publics

Ordre du jour de la commission - Mercredi 19 Juin 2013
Tous publics

Assemblée des communautés de France et Association des communautés urbaines de France - Mercredi 24 Avril 2013
Tous publics

Audition de Mme Marie Françoise Pérol-Dumont, vice-présidente de l'Assemblée des départements de France et un représentant de l'association des régions de France - Mercredi 24 Avril 2013
Tous publics

Table ronde sur les conflits d'intérêts - Mercredi 17 Avril 2013
Tous publics

Auditions de maires de communes de France - Mercredi 17 Avril 2013
Tous publics

Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local - Mercredi 20 décembre 2023
Tous publics

Commission des lois : Création d'une commission d'enquète - Jeudi 19 juillet 2018
Tous publics

Démission de Taubira : Eric Ciotti (LR) salue la fin d'une "période de confusion"
Tous publics

Un député LREM craint de devoir manger au "McDo" (vidéo)
Tous publics

Commission des lois : Création de l'établissement public Paris La Défense - Mercredi 15 novembre 2017
Tous publics

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse - Mercredi 15 Janvier 2014
Tous publics

Création du parquet européen - Mercredi 15 Janvier 2014
Tous publics

Commission des lois : Lutte contre le terrorisme ; Création de trois missions d'information - Mercredi 13 septembre 2017
Tous publics

Commission élargie : finances, affaires économiques, lois : Mission Outre-mer - Lundi 30 octobre 2017
Tous publics

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023
Tous publics

Audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État - Mardi 14 Mai 2013
Tous publics

Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission Justice - Mardi 5 novembre 2024

Le pistolet d'un président espagnol retrouvé lors d'une saisie en Seine-et-Marne

10 janvier 2025 - leparisien

Liens commerciaux