Couvre-feu : le domicile privé, un lieu « inviolable et sacré »
par lepointabonnes
En France, il est impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu'il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », explique au « Point » Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d'invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s'intensifier » dans les semaines à venir. Sans motif valable et en cas de contrôle à l'extérieur entre 18 heures et 6 heures, l'amende est donc de 135 euros. Mais qu'en est-il des soirées privées à domicile, alors que la loi interdit formellement aux forces de l'ordre de pénétrer chez un particulier ? Depuis l'entrée en vigueur du couvre-feu le 15 décembre dernier, les forces de l'ordre ont le plus souvent recours à des verbalisations pour tapage nocturne ou mise en danger d'autrui, deux infractions qui ne sont pourtant pas toujours justifiées.Retour sur le dispositif légal mis en place en France et sur ses supposées limites. https://www.lepoint.fr/societe/couvre-feu-le-domicile-prive-un-lieu-inviolable-et-sacre-15-02-2021-2414049_23.phpSuivez nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
