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Coronavirus : votre employeur pourra vous imposer des RTT

Name: Coronavirus : votre employeur pourra vous imposer des RTT
Uploaded: 2020-03-24T11:56:53+01:00
Duration: 1 min 54 s

par LePointActu

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Que vont devenir vos congés payés et RTT cumulés avec la crise du coronavirus ? Pour aider les entreprises à traverser cette période difficile, le gouvernement a prévu dans « son projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie », adopté samedi soir, des dispositions exceptionnelles. Dans sa version initiale, le texte prévoyait de permettre à l'employeur « d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié », y compris dans la fonction publique. Et ce, afin d'alléger le coût de la crise pour les entreprises en leur permettant de faire prendre à leurs salariés des jours de congé en cette période où l'activité tourne au ralenti. Normalement, l'employeur doit respecter un délai de prévenance d'un mois s'il veut modifier des dates de congé déjà posées d'un employé, sauf circonstances exceptionnelles. Mais il ne peut forcer le salarié à prendre des congés. Dans l'entourage de Muriel Pénicaud, on présentait cette mesure mercredi 18 mars comme « un effort raisonnable », demandé aux salariés alors que l'État « met en place un plan exceptionnel pour sauver l'emploi et éviter les licenciements ».L'obligation de prendre des jours de congé – six maximum, après un amendement sénatorial – ne sera possible qu'après un accord de branche ou un accord d'entreprise en ce sens. Ce qui constitue un verrou puissant contre les abus potentiels des employeurs. Le texte laisse en revanche aux entreprises la possibilité unilatérale d'imposer ou de modifier les dates de RTT, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.