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Coronavirus : un « état d'urgence sanitaire » instauré par le gouvernement

par LePointActu

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Mercredi 18 mars, lors du conseil des ministres, trois projets de loi ont été présentés, dont l'un instaure, sur proposition du gouvernement, un « état d'urgence sanitaire ». Édouard Philippe a détaillé le contenu de ces textes à l'issue du conseil des ministres. « Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie », a ainsi expliqué le Premier ministre depuis l'Élysée. Un des projets de loi autorise ainsi la déclaration d'un « état d'urgence sanitaire » sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer. Un état d'urgence déclaré « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population », selon le texte obtenu par l'Agence France-Presse. Sa prorogation au-delà de douze jours ne pourra être autorisée que par la loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cet état d'urgence. Concrètement, le Premier ministre Édouard Philippe pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (…) », détaille le texte. Un projet de loi de finances rectificatif a également été présenté, qui tient compte des mesures d'urgence annoncées depuis une semaine face au choc, dont l'indemnisation du chômage partiel. Le gouvernement table sur des recettes fiscales nettes en 2020 inférieures de 10,7 milliards d'euros à ce qu'il avait initialement escompté. Et la consommation devrait chuter de 2 % en 2020, selon le projet de loi de finances.

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