Coronavirus : «Un cas de force majeure pour les entreprises», annonce Bruno Le Maire
par leparisien
Le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises », a annoncé vendredi le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail. Ainsi, « pour tous les marchés publics de l’État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n’appliquerons pas de pénalité », a précisé le ministre. Muriel Pénicaud a par ailleurs annoncé des « possibilités de recours à l'activité partielle » et « l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin » pour les entreprises en difficulté. http://www.leparisien.fr/#xtor=AL-1481423430
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24 décembre 2024 - leparisien