Contrôle au faciès : trois lycéens assignent l'Etat en justice
par Ça Zap - Zapping TV
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis, qui avaient fait l'objet d'un contrôle d'identité début mars dans le cadre d'un voyage scolaire, vont assigner l'État en justice pour «discrimination raciale». Élèves en terminale à Epinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria avaient été contrôlés le 1er mars à la gare du Nord à Paris, alors qu'ils revenaient d'un voyage scolaire. Leur enseignante avait choisi de médiatiser cette affaire en lançant un appel contre «les discriminations en sorties scolaires» après que le commissariat eut refusé d'enregistrer sa plainte. «Nous allons engager la responsabilité civile de l'État pour des faits de discrimination raciale. Nous entendons obtenir qu'il soit condamné comme il l'a été en novembre par la Cour de cassation», a déclaré leur avocat Slim Ben Achour . Le 9 novembre, la plus haute juridiction avait condamné l'État pour «faute lourde» et, point important, indiqué qu'il revenait désormais à l'administration de faire la démonstration qu'il n'y avait pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens l'inverse.
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