Contrôle au faciès: "C’est désormais terminé", dit l’avocat qui a fait condamner l’Etat
par BFMTV
Une "faute lourde" selon la justice. L’Etat a été condamné mercredi à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à cinq hommes après des contrôles au faciès. Agés de 18 à 35 ans, ils n’ont pas de casier judiciaire. "La Cour d’appel a rappelé que les statistiques montrent que le contrôle au faciès est une réalité en France", a indiqué Félix De Belloy, l’un des avocats des victimes. "Dans cinq cas sur treize, tout prouvait que les contrôles n’avaient pas d’autres raisons que celles liées à la couleur de la peau des personnes contrôlées. Maintenant, tous les gens qui sont victimes de contrôle au faciès quotidiennement en France sauront que la police ne pourra plus les contrôler sans justification. Ça, c’est désormais terminé. Si jamais ils ont été victimes d’un contrôle au faciès, alors ils peuvent saisir la justice et demander réparation", a poursuivi Maître De Belloy.
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