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Conseil Contitutionnel, mode d'emploi - Le contrôle "A PRIORI" de la loi

par LCP

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Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ?« Conseil constitutionnel, mode d'emploi », est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

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24 novembre 2024 - leparisien

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