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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par ina

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Dans son discours du 14 juillet, François Mitterrand avait évoqué la possibilité pour chacun des Français de saisir le Conseil Constitutionnel en cas de violation grave des droits fondamentaux du citoyen. - Réunion des neuf sages du Conseil Constituionnel autour de leur président Robert Badinter/ PRP ROBERT BADINTER. - PRT FRANCOIS MITTERRAND et ROBERT BDINTER/ Poignée de mains entre les deux hommes. - RD extrait du discours du 14 juillet de FRANCOIS MITTERRAND : "Personnellement je serais partisan d'une révision constitutionnelle qui permettrait à tout français de saisisr le Conseil Constitutionnel s'il estime ses droits fondamentaux violés. Ce serait un trés grand progrès démocratique en retournant à la base en permettant aux Français de ne pas s'adresser aux intermédiaires". - GP BADINTER précisant les modalités d'application d'une telle réforme (Sonore sur commentaires). - Images d'un procès/ Membres du jury/ Au premier rang, les aRetrouvez ce media sur Ina.fr

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