Actu en vidéo

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par ina

Signaler

Dans son discours du 14 juillet, François Mitterrand avait évoqué la possibilité pour chacun des Français de saisir le Conseil Constitutionnel en cas de violation grave des droits fondamentaux du citoyen. - Réunion des neuf sages du Conseil Constituionnel autour de leur président Robert Badinter/ PRP ROBERT BADINTER. - PRT FRANCOIS MITTERRAND et ROBERT BDINTER/ Poignée de mains entre les deux hommes. - RD extrait du discours du 14 juillet de FRANCOIS MITTERRAND : "Personnellement je serais partisan d'une révision constitutionnelle qui permettrait à tout français de saisisr le Conseil Constitutionnel s'il estime ses droits fondamentaux violés. Ce serait un trés grand progrès démocratique en retournant à la base en permettant aux Français de ne pas s'adresser aux intermédiaires". - GP BADINTER précisant les modalités d'application d'une telle réforme (Sonore sur commentaires). - Images d'un procès/ Membres du jury/ Au premier rang, les aRetrouvez ce media sur Ina.fr

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Valls, Borne, Darmanin… le gouvernement de François Bayrou dévoilé

23 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux