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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par ina

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PRESTATION DE SERMENT CE MATIN POUR LES TROIS NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET NOTAMMENT SON PRESIDENT ROLAND DUMAS. DEVANT FRANCOIS MITTERRAND, IL A JURE DE REMPLIR SES FONCTIONS EN TOUTE IMPARTIALITE ET DE GARDER SECRET LE CONTENU DE SES DELIBERATIONS. - PE dans un salon de l'Elysée, en présence d'Edouard BALLADUR, Philippe SEGUIN, René MONORY et Pierre MEHAIGNERIE, François MITTERRAND énonce la formule de prestation de serment devant les nouveaux membres, Roland DUMAS, Etienne DAILLY et Michel AMELLER.Retrouvez ce media sur Ina.fr

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