Congrès de Versailles
par ina
Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont ouvert la voie à la ratification du traîté européen d'Amsterdam, en votant massivement la révision constitutionnelle, qui prévoit un transfert de compétences en matière de libre circulation des personnes. Sans surprises, 758 parlementaires sur 883 votants se sont prononcés pour, quand 111 votaient contre. Ce vote autorise, par la révision de l'article 88-2, un "transfert de compétences" de la France vers l'Union européenne dans le domaine de la libre-circulation des personnes, mais donne également, avec l'amendement de l'article 88-4, un droit de regard au Parlement français sur les projets européens. - Lionel JOSPIN à la tribune : "Cette révision permettra l'affirmation d'une Europe plus forte et plus sociale et donnera aux citoyens la perception d'un continent organisé autour des valeurs de liberté et de solidarité qui fondent la construction européenne." - Interview de François BAYROU FRetrouvez ce media sur Ina.fr
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24 décembre 2024 - leparisien