Actu en vidéo

Congé après le décès d'un enfant : qui est responsable de cette bourde ?

Name: Congé après le décès d'un enfant : qui est responsable de cette bourde ?
Uploaded: 2020-02-04T15:13:58+01:00
Duration: 1 min 46 s

par LePointActu

Signaler

« Après s'être vautrés comme des nuls, maintenant ils vont tout lâcher... » Ce « ils », lancé avec colère par un ténor de la majorité, désigne la ministre du Travail et ses équipes, pointées comme responsables du tsunami médiatique qui a suivi le refus du gouvernement d'instaurer un congé de douze jours au lieu de cinq pour les parents endeuillés. « Le gouvernement reconnaît une erreur qu'il entend rapidement corriger », a rétropédalé la ministre du Travail. À la faveur d'une journée de « niche », qui donne pour vingt-quatre heures les clés de l'agenda à un groupe minoritaire, les députés UDI-Agir, soutiens du gouvernement, présentent une série de huit textes, dont l'un propose d'amender un article du Code du travail fixant la durée minimum du congé accordé par les entreprises pour le décès d'un enfant : aujourd'hui fixé à cinq jours, il s'agit de le porter à douze jours. L'article 40 de la Constitution interdit aux députés de déposer un texte créant une nouvelle dépense publique sans qu'elle soit compensée, la mesure prévoit alors que le financement repose sur les employeurs. Un financement très modeste : sept jours de congé supplémentaires leur coûteraient individuellement environ 630 euros, le coût total de la mesure n'excédant pas 4 millions d'euros pour les 4 500 familles frappées par le décès d'un enfant chaque année. « C'était incomplet, évidemment, mais le gouvernement pouvait l'amender : pour transférer la charge financière des entreprises à la solidarité nationale, il suffisait qu'il en prenne l'initiative. » Sauf que, aussi incroyable que cela puisse paraître, la majorité n'y pense pas ! « Moi qui connais très bien ce dossier, j'ai trouvé cette proposition de loi très incomplète », confie la députée LREM Sereine Mauborgne. Au cabinet de Muriel Pénicaud, à l'évidence, cette solution n'a effleuré personne, et elle n'est pas évoquée à la réunion interministérielle qui se tient le 17 janvier, sous la houlette d'un conseiller de Matignon, entre les différents ministères concernés par le texte.